À retenir
Un outil d’aide à la décision, sous contrôle humain
BTP Copilot assiste la lecture des DCE, le métré et la préparation du chiffrage. Il ne remplace ni l’analyse métier, ni les vérifications techniques, juridiques et financières du Client avant le dépôt d’une offre.
1. Objet et documents contractuels
Le contrat est formé, par ordre de priorité, du devis ou bon de commande signé, de ses conditions particulières, des présentes CGV, des CGU et des annexes applicables. Toute dérogation doit être écrite et acceptée par les parties.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
2. Durée et renouvellement
Lorsque le devis prévoit une durée ferme de 24 mois, le contrat prend fin à son échéance. Il n’est pas renouvelé tacitement. Toute poursuite nécessite un accord exprès et écrit des parties.
3. Prix, facturation et usage
Les prix sont indiqués hors taxes dans le devis. Sauf mention contraire, l’offre comprend 5 DCE analysés par mois. Un pack de 3 DCE supplémentaires est facturé 99 € HT.
Les pages OCR, plans Planner et volumes de stockage relèvent d’un usage loyal, cohérent avec un usage professionnel normal. Aucun quota autonome ni prix additionnel ne s’applique sans stipulation explicite au devis. En cas d’usage anormal susceptible d’affecter le service, DCE PILOT contacte le Client avant toute adaptation.
4. Assistance
L’assistance est accessible à contact@btpcopilot.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés en France métropolitaine. Ces horaires constituent une plage de traitement et non une garantie de délai de résolution.
5. Obligations du Client
- fournir des documents licites, exacts et exploitables, et disposer des droits nécessaires ;
- protéger les comptes et limiter les accès aux utilisateurs autorisés ;
- contrôler les résultats, métrés, prix et pièces avant toute utilisation ou remise à un tiers ;
- signaler rapidement toute anomalie et prendre les mesures raisonnables pour limiter un dommage.
Le Client garantit DCE PILOT contre les conséquences d’un contenu illicite, d’instructions irrégulières, d’un défaut de droits ou d’une utilisation des résultats sans contrôle humain approprié.
6. Disponibilité, sauvegarde et réversibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Les objectifs non garantis de continuité sont un RPO de 24 heures et un RTO de 72 heures. Le Client conserve ses documents sources et peut exporter les livrables disponibles dans l’interface.
En fin de contrat, le Client organise l’export de ses données pendant la période d’accès convenue. Les suppressions interviennent selon les durées légales et techniques précisées dans la politique de confidentialité et l’annexe relative aux données.
7. Responsabilité
Sous réserve des exclusions légalement interdites, la responsabilité cumulée de DCE PILOT est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou depuis le début du contrat lorsque celui-ci a moins de douze mois.
Pour les manquements contractuels relatifs à la confidentialité, à la protection des données ou à la propriété intellectuelle, ce plafond est porté à deux fois le plafond général. Cette limitation ne réduit pas les droits des personnes concernées au titre de l’article 82 du RGPD.
Les pertes indirectes sont exclues, notamment perte de chiffre d’affaires, marge, bénéfice, opportunité, sanctions de tiers, marché perdu ou sous-évalué. Les limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à la substance d’une obligation essentielle, obligation de paiement du Client ou responsabilité légalement non limitable.
8. Assurance
La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ou cyber n’est pas une condition du contrat. Aucune police ni attestation d’assurance n’est déclarée active ou promise par DCE PILOT dans la présente version.
9. Résiliation et droit applicable
En cas de manquement substantiel non réparé dans le délai indiqué par une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat, sans préjudice des sommes dues et des droits acquis.
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.