Principe essentiel
L’utilisateur reste maître de la décision
Les résultats sont des propositions automatisées à vérifier. Ils ne constituent ni un avis juridique, technique ou financier, ni une garantie d’exhaustivité ou de succès à un appel d’offres.
1. Objet et accès
BTP Copilot est un assistant destiné aux professionnels du BTP pour la lecture des dossiers de consultation, la production de fiches de lecture, l’aide au chiffrage DPGF et le métré sur plans PDF.
L’accès est ouvert sur invitation aux utilisateurs autorisés par le Client. Chaque compte est personnel. L’utilisateur protège ses identifiants et informe sans délai DCE PILOT en cas d’accès suspect.
2. Usages autorisés et interdits
L’utilisateur peut déposer et analyser des documents professionnels pour les besoins internes du Client. Il s’interdit notamment de contourner les limites techniques, tester la sécurité sans autorisation, perturber le service, partager un accès hors de son organisation ou déposer des contenus illicites, malveillants ou sans droits suffisants.
3. Documents, résultats et contrôle
L’utilisateur vérifie l’intégrité des pièces déposées et contrôle chaque résultat avant utilisation. Le Client demeure seul responsable des métrés, prix, hypothèses, délais, réserves et pièces composant son offre.
Les formats et limites techniques applicables sont détaillés dans les annexes contractuelles.
4. Propriété et confidentialité
Vous conservez la propriété de vos DCE, plans, données métier et livrables. DCE PILOT n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les utilise pas pour entraîner des modèles publics d’intelligence artificielle.
Le logiciel, son interface, ses modèles de présentation et ses composants restent la propriété de DCE PILOT ou de leurs titulaires.
5. Suspension et fin d’accès
Un accès peut être suspendu lorsqu’une activité compromet la sécurité, la disponibilité ou les droits de tiers, ou en cas de manquement contractuel. Lorsque la situation le permet, le Client est informé afin de pouvoir y remédier.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après recherche d’une solution amiable, les juridictions compétentes de Paris sont compétentes, sous réserve des règles impératives.