Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de BTP Copilot, service édité par MVPable SAS.

1. Objet

BTP Copilot est un assistant numérique destiné aux entreprises du BTP pour la lecture du dossier de consultation (DCE), la production de fiches de lecture, l'aide au chiffrage DPGF et le métré sur plans PDF.

2. Propriété des données

Vous conservez l'intégralité de la propriété de vos dossiers DCE, plans et livrables. MVPable SAS n'acquiert aucun droit sur vos documents. Vos pièces ne sont jamais réutilisées pour entraîner des modèles publics d'IA.

3. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.